Texte 2013202458

16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-4-2013
Numéro
2013202458
Page
25787
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-16/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201210-05-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 80 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 40 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Des crédits non dissociés à concurrence de 452 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 15 72.02.02 231 192 - + 80 231 272
DO 15 70.01.12 1.395 1.195 - - 80 1.395 1.115
DO 15 12.05.01 0 74 + 40 - 40 74
DO 15 33.02.13 1.792 1.758 - 40 - 1.752 1.758

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialaprès le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 15 74.04.02 430 + 452 882
DO 15 51.07.04 2.759 - 452 2.307

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 novembre 2012.

A. ANTOINE

C. DI ANTONIO

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