Lex Iterata

Texte 2012204368

12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-8-2012
Numéro
2012204368
Page
46248
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-12/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex