Texte 2012203131
Article 1er.Dans les articles 40, 41, 42, 43, alinéa 2, 45 et 45/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie, les mots " ou à tout agent de niveau A désigné à cet effet par celui-ci " sont insérés entre les mots " directeur général " et le mot " pour ".
Art. 2.Dans l'article 47 du même arrêté, les mots " à l'inspecteur général du Département des Affaires générales " sont remplacés par les mots " au directeur général ou à tout agent de niveau A désigné à cet effet par celui-ci ".
Art. 3.Dans l'article 48 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, le nombre " 46 " est remplacé par le nombre " 47 ";
2°le paragraphe 2 est supprimé.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 mai 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET