21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux taxis électriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-11-2012
Numéro: 2012205153
Page: 66612
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-21/25
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2012
Texte modifié: 2007031181
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 002; En vigueur : 21-10-2022>

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