27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 17-09-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-5-2012
Numéro: 2012035543
Page: 30488
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-27/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/33, art. 61,2°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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