27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 17-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-5-2012
- Numéro
- 2012035543
- Page
- 30488
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/33, art. 61,2°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
