Texte 2012021029

1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <AR 2015-11-09/14, art. 2, 002; En vigueur : 25-11-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2012 et mise à jour au 26-11-2015)

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
14-2-2012
Numéro
2012021029
Page
10786
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-02-01/03
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2012
Texte modifié
1995021380
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des agents des services de l'[1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique]1 sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie-Degrés de la hiérarchieFrans kader-Cadre françaisNederlands kader-Cadre néerlandaisTweetalig kader-Cadre bilingue
Percentage der betrekkingen-Pourcentage d'emploisPercentage der betrekkingen-Pourcentage d'emploisPercentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol-Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique françaisPercentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol-Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
140 %40 %10 %10 %
240 %40 %10 %10 %
350 %50 %
450 %50 %
550 %50 %

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(1AR 2015-11-09/14, art. 2, 002; En vigueur : 25-11-2014)

Art. 2.Le point 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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