13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2012 et mise à jour au 22-12-2023)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-11-2012
Numéro: 2012024371
Page: 76072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-13/07
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-2012
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2023-11-08/10, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2024>

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