13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2012 et mise à jour au 22-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-11-2012
- Numéro
- 2012024371
- Page
- 76072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-11-08/10, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2024>
