26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4-5-2012
Numéro: 2012027066
Page: 26393
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-26/05
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.Le Ministre des Pouvoirs locaux er de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 avril 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

Annexe.

Art. N1.

Provinces	Chiffres de la population de la province au 1er janvier 2012	Nombre de conseillers provinciaux à élire par province
PROVINCE DU BRABANT WALLON	385.831	37
PROVINCE DE HAINAUT	1.322.151	56
PROVINCE DE LIEGE	1.082.110	56
PROVINCE DE LUXEMBOURG	273.380	37
PROVINCE DE NAMUR	479.776	37

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2012.

Namur, le 26 avril 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

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