26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 10-10-2012
Numéro: 2012031713
Page: 61694
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-26/77
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2012
Texte modifié: 2009031173
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-10-29/15, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2015>

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