26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 10-10-2012
- Numéro
- 2012031713
- Page
- 61694
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-26/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2012
- Texte modifié
- 2009031173
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-10-29/15, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2015>
