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Lex Iterata
Texte 2012029375
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-2012
Numéro
2012029375
Page
57901
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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