29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2024 et mise à jour au 13-08-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-12-2012
Numéro: 2012206980
Page: 79303
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-29/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-03-21/80, art. 49,3°, 002; En vigueur : 01-03-2024>

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