11 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-12-2012
- Numéro
- 2012207262
- Page
- 87152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-11/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2008036408
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
