11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 20-1-2012
- Numéro
- 2012018019
- Page
- 4425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-11/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2012
- Texte modifié
- 2007023268
- belgiquelex
Article 1er.Artikel 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est abrogé.
Bruxelles, le 11 janvier 2012.
Mme S. LARUELLE
