Texte 2012202079

1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2012 et mise à jour au 11-10-2012)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-4-2012
Numéro
2012202079
Page
23897
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-01/01
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2012
Texte modifié
20112050352011205019
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-10-01/02, art. 25, 002; En vigueur : 01-10-2012>

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