1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2012 et mise à jour au 11-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-4-2012
- Numéro
- 2012202079
- Page
- 23897
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2012
- Texte modifié
- 20112050352011205019
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-10-01/02, art. 25, 002; En vigueur : 01-10-2012>
