21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-8-2012
- Numéro
- 2012031590
- Page
- 45872
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-21/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 002; En vigueur : 23-01-2017>
