21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-8-2012
Numéro: 2012031590
Page: 45872
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-21/21
Entrée en vigueur / Effet: 12-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 002; En vigueur : 23-01-2017>

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