Lex Iterata

Texte 2012029381

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-2012
Numéro
2012029381
Page
57906
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/71
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex