Texte 2012029374
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en gérontologie " (code 986200S35D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.
Toutes les unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Spécialisation en gérontologie " (code 986200S35D1) est le " Diplôme de Spécialisation en gérontologie " de l'enseignement supérieur social de promotion sociale et de type court.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Post-graduat en gérontologie " code 986200S35C1.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET