Texte 2012207612
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 4 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
| Allocation de base | Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D. | Transfert | Crédit ajusté |
| DO 11 12.05.01 | 15 | - 4 | 11 |
| DO 11 12.05.06 | 5 | + 4 | 9 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 11 octobre 2012.
J.-M. NOLLET
A. ANTOINE