21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 23-12-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-12-2012
Numéro: 2012036265
Page: 88753
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-21/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2010035978
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[Abrogé] <AM 2014-12-18/02, art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2015>

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