Lex Iterata

Texte 2012200775

5 MARS 2012. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-3-2012
Numéro
2012200775
Page
19238
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-05/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex