12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-3-2012
Numéro: 2012029096
Page: 13831
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-01-12/28
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2012-06-28/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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