12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-3-2012
- Numéro
- 2012029096
- Page
- 13831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-12/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2012-06-28/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2012>
