6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2018 et mise à jour au 12-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-8-2012
- Numéro
- 2012035815
- Page
- 45832
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-06/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-07-26/02, art. 4, 002; En vigueur : 22-09-2018>
