6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2018 et mise à jour au 12-09-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-8-2012
Numéro: 2012035815
Page: 45832
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-06/08
Entrée en vigueur / Effet: 12-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-07-26/02, art. 4, 002; En vigueur : 22-09-2018>

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