Texte 2012203110
Article 1er.Les membres du conseil d'administration et du collège scientifique de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, dénommée " l'Ecole ", non membres des Services des Gouvernements ou des Organismes d'intérêt public, à l'exception des présidents, bénéficient d'un jeton de présence, par séance, d'un montant équivalent à celui figurant à l'article 6 de l'arrêté de la Communauté française du 20 mars 2003 relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française.
Art. 2.Les présidents du conseil d'administration et du collège scientifique de l'Ecole, non membres des Services des Gouvernements ou des Organismes d'intérêt public, bénéficient d'un jeton de présence, par séance, d'un montant équivalent au double de celui visé à l'article 1.
Art. 3.Le montant des jetons de présence est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
Ce montant est rattaché à l'indice 138,01 du 1er janvier 1990.
Art. 4.Les présidents et membres du Conseil d'administration et du Collège scientifique ne bénéficient d'aucune indemnité de déplacement.
Art. 5.Si plusieurs séances du Conseil d'administration et/ou du Collège scientifique sont organisées lors d'une même journée, le jeton de présence n'est dû qu'une seule fois.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012.
Bruxelles, le 19 avril 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET