Texte 2012206866

16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-12-2012
Numéro
2012206866
Page
79111
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-16/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201217-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 327 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 54.974 83.751 - - 327 54.974 83.424
DO 16 33.03.11 0 0 - + 102 0 102
DO 16 43.03.11 0 0 - + 225 0 225

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 16 avril 2012.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

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