Texte 2012029382
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en intervention systémique et travail social " (code 951020S35D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Toutes les unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à 1'issue de la section Spécialisation en intervention systémique et travail social " (code 951020S35D1) est le " Diplôme de Spécialisation en intervention systémique et travail social " de 1'enseignement supérieur social de promotion sociale et de type court .
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Post-graduat en intervention systémique et travail social " (code 951021S35S1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET