Texte 2012029019

19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-2-2012
Numéro
2012029019
Page
10492
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-19/10
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique de l'Ecole d'Administration publique est fixé comme suit :

Directeur général ou Inspecteur général : 1

Directeur : 2

Attaché : 20

Gradué principal ou gradué : 10

Assistant principal, assistant, adjoint principal, adjoint qualifié ou adjoint : 17

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

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