Lex Iterata

Texte 2013027004

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-1-2013
Numéro
2013027004
Page
2503
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex