Texte 2012029201

29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2013 et mise à jour au 22-06-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-5-2012
Numéro
2012029201
Page
26982
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-29/30
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-05-17/16, art. 19, 005; En vigueur : 01-07-2017>

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