29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2013 et mise à jour au 22-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-5-2012
- Numéro
- 2012029201
- Page
- 26982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-05-17/16, art. 19, 005; En vigueur : 01-07-2017>
