Texte 2012022283
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2012, p. 40316-40381)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :
- le point III.3.6 est inséré, rédigé comme suit : " les anticorps monoclonaux anti-Blys. - Groupe de remboursement : B-321 ".
- le point VIII.1.15 est inséré, rédigé comme suit : " les inhibiteurs de la biosynthèse des androgènes. - Groupe de remboursement : A-104 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
J05AG05 - Rilpivirine;
L02BX03 - Abiratérone;
L04AA26 - Belimumab;
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juillet 2012.
Mme L. ONKELINX