29 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-4-2012
Numéro: 2012035410
Page: 24233
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-29/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-11-23/01, art. 24, 002; En vigueur : 01-12-2012>

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