16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 15-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-4-2012
- Numéro
- 2012035446
- Page
- 25903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-16/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2012
- Texte modifié
- 200603576520060359172006035918
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-04-20/13, art. 4, 002; En vigueur : 16-05-2018>
