Texte 2012203021

21 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-6-2012
Numéro
2012203021
Page
31566
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-21/04
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 16, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis temporairement de pêcher dans le lit de l'Amblève en aval du pont de Remouchamps à partir du premier samedi de juin, quel que soit le mode de pêche pratiqué.

Art. 2.Par dérogation à l'article 36, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis temporairement de pêcher dans le lit de l'Ourthe en aval du pont de Nisramont à partir du premier samedi de juin, quel que soit le mode de pêche pratiqué.

Art. 3.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 21 mai 2012.

C. DI ANTONIO

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