Texte 2012011008
Article 1er.L'importation des biens énumérés en annexe, avec origine ou provenance le Syrie, sont soumis à la délivrance d'une licence.
Article 1er.[1 L'importation de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté, sont soumis à la délivrance d'une licence.]1
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(1Inséré par AM 2014-07-01/08, art. 1, 003; En vigueur : 15-12-2013)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 2011.
Annexe.
Art. N1.[2 ancien art. N.]2
| Code SH | Désignation |
| 2709 00 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. |
| 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. |
| [1 ...]1 | [1 ...]1. |
| 2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés. |
| 2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. |
| 2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques. |
| 2715 00 00 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple). |
| (1)<AM 2013-02-22/05, art. 1, 002; En vigueur : 19-01-2012> | |
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(2AM 2013-02-22/05, art. 3, 002; En vigueur : 19-01-2012)
Art. N2.[1
| Désignation | Code SH |
| Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi- ouvrées, ou en poudre. | 7106 |
| Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi- ouvrées, ou en poudre. | 7108 |
| Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi- ouvrées. | 7109 |
| Platine, sous formes brutes ou mi- ouvrées, ou en poudre. | 7110 |
| Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi- ouvrées. | 7111 |
| Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux. | 7112 |
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(1Inséré par AM 2013-02-22/05, art. 4, 002; En vigueur : 19-01-2012. Sont soumis à la délivrance d'une licence à partir du 28 février 2012.)
Art. N3.[1 Annexe III
| ex GN-code Code NC ex | Désignation |
| 9705 00 00 9706 00 00 | 1. Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de: - fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines - sites archéologiques - collections archéologiques |
| 9705 00 00 9706 00 00 | 2. Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge |
| 9701 | 3. Tableaux et peintures, autres que ceux de la catégorie 4 ou 5, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9701 | 4. Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main, sur tout support (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 6914 9701 | 5. Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 49 8442 50 80 9702 00 00 | 6. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9703 00 00 | 7. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original, autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 3704 3705 3706 4911 91 00 | 8. Photographies, films et leurs négatifs (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 4901 10 00 4901 99 00 4904 00 00 4905 91 00 4905 99 00 4906 00 00 9702 00 00 9706 00 00 | 9. Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9705 00 00 9706 00 00 | 10. Livres ayant plus de 100 ans, isolés ou en collection |
| 9706 00 00 | 11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de 200 ans |
| 3704 3705 3706 4901 4906 9705 00 00 9706 00 00 | 12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support |
| 9705 00 00 | 13. a) Collections, et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie; b) Collections, présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique(les objets pour collections qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales et ont une valeur élevée) |
| 86 t/m - à 89 9705 00 00 | 14. Moyens de transport ayant plus de 75 ans |
| 15. Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14 | |
| a) ayant entre 50 et 100 ans d'âge: | |
| 95 | - jouets, jeux |
| 7013 | - verrerie |
| 7114 | - articles d'orfèvrerie |
| 94 | - meubles |
| 90 | - instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie |
| 92 | - instruments de musique |
| 91 | - horlogerie |
| 44 | - ouvrages en bois |
| 69 | - poteries |
| 5805 00 00 | - tapisseries |
| 57 | - tapis |
| 4814 | - papiers peints |
| 93 | - armes |
| 9706 00 00 | b) ayant plus de 100 ans d'âge. |
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(1Inséré par AM 2014-07-01/08, art. 2, 003; En vigueur : 15-12-2013)