21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant les pourcentages d'intervention, visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-4-2012
- Numéro
- 2012035401
- Page
- 20686
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-03-11/08, art. 35,2°, 002; En vigueur : 01-05-2016. Dispositions transitoires : art. 36 et 37, 2ème alinéa>
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