28 JUIN 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-7-2012
- Numéro
- 2012203707
- Page
- 37319
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-28/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2012
- Texte modifié
- 2008036408
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
