Lex Iterata

Texte 2013027006

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré (source)" sis sur le territoire de la commune de Manhay

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-1-2013
Numéro
2013027006
Page
2507
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex