15 AOUT 2012. - Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 3-9-2012
- Numéro
- 2012014255
- Page
- 53806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-08-15/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-12-03/04, art. 5, 002; En vigueur : 25-12-2017>
