15 AOUT 2012. - Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 3-9-2012
Numéro: 2012014255
Page: 53806
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-08-15/08
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-12-03/04, art. 5, 002; En vigueur : 25-12-2017>

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