14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 29-08-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-1-2013
- Numéro
- 2013035070
- Page
- 4760
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-14/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-07-15/26, art. 3, 003; En vigueur : 08-09-2016>
