27 JUIN 2012. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 29-6-2012
Numéro: 2012003192
Page: 35984
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-27/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2012
Texte modifié: 1994003484
belgiquelex

Article 1er.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, joint à l'annexe VIII à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, les modifications suivantes doivent être apportées :

1°dans le barème fiscal " A. Cigares ", la nouvelle classe de prix suivante doit être ajoutée :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35985)

2°le barème fiscal " B. Cigarettes ", est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35986-35991)

3°le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35992-36013)

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Bruxelles, le 27 juin 2012.

S. VANACKERE

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