Article 1er.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, joint à l'annexe VIII à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, les modifications suivantes doivent être apportées :
1°dans le barème fiscal " A. Cigares ", la nouvelle classe de prix suivante doit être ajoutée :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35985)
2°le barème fiscal " B. Cigarettes ", est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35986-35991)
3°le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2012, p. 35992-36013)
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Bruxelles, le 27 juin 2012.
S. VANACKERE