23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding "

Article 1er.Dans l'article 9, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ", inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012, le membre de phrase " membres du personnel rémunérés dans les échelles de traitement 2, 3 et 4 " est remplacé par le membre de phrase " membres du personnel rémunérés dans les échelles de traitement 1a, 1b, 1c, 2, 3 et 4 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS