3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2014 et mise à jour au 15-02-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-5-2012
Numéro: 2012031257
Page: 29897
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-03/04
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-01-26/28, art. 17, 004; En vigueur : 25-02-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.