12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit " Foam Play Puzzle " produit par Playshoes
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 26-1-2012
- Numéro
- 2012011005
- Page
- 6262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-12/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle " en EVA (éthylène-acétate de vinyle) de marque " Playshoes " et ayant comme code EAN : 4010952241617 est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 janvier 2012.
J. VANDE LANOTTE
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