Lex Iterata

Texte 2012011005

12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit " Foam Play Puzzle " produit par Playshoes

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
26-1-2012
Numéro
2012011005
Page
6262
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-12/09
Entrée en vigueur / Effet
26-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle " en EVA (éthylène-acétate de vinyle) de marque " Playshoes " et ayant comme code EAN : 4010952241617 est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 janvier 2012.

J. VANDE LANOTTE