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Lex Iterata
Texte 2014014167
19 MARS 2012. - Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
22-5-2014
Numéro
2014014167
Page
40658
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-19/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex