14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-12-2012
- Numéro
- 2012036287
- Page
- 87960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-14/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2011035983
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
