14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-1-2013
Numéro: 2013200238
Page: 4515
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-14/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201208-02-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Allocation de base	Sorte de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
GB0/1GB-D-2-Z/PR	GB0 GB010 0100	CE/CL	60	54
GB0/1GC-D-2-D/WT	GB0 GC038 3300	CE/CL			60	54
Total			60	54	60	54

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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