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Lex Iterata
Texte 2012035558
27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur non classé du " Boesdaalheidebeek " comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Roosdaal
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-6-2012
Numéro
2012035558
Page
31397
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-27/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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