Texte 2012035421

20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle de la provision relative à l'administration intérieure inscrite au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-4-2012
Numéro
2012035421
Page
23704
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-20/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à la provision relative à l'administration intérieure du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Répartition deRépartition vers
ArticlebudgétaireENTPRSECSCMontantArticlebudgétaireENTPRSECSCMontant
BD0/1BB-C-2-Z/PRBD0BB3010100VAC40.559BD0/1BH-C-2-C/WTBD0BH325(*)7422VAC35.568
BD0/1BB-C-2-Z/PRBD0BB3010100VEK40.559BD0/1BH-C-2-C/WTBD0BH326(*)1221VAC249
BD0/1BH-C-2-C/WTBD0BH3021211VAC4.742
BD0/1BH-C-2-C/WTBD0BH325(*)7422VEK35.568
BD0/1BH-C-2-C/WTBD0BH326(*)1221VEK249
BD0/1BH-C-2-C/WTBD0BH3021211VEK4.742

(*) nouvelle allocation de base : ACQUISITION D'AUTRE MATERIEL - ACHAT DE MATERIEL DE VOTE

(*) nouvelle allocation de base : FRAIS GENERAUX DE FONCTIONEMENT REMBOURSES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC - FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT - CONTRIBUTION PROTOTYPE ET EXPERIENCE ELECTORALE

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

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