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Texte 2012027100
5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Boma - partie BPMN " à Châtelet
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-7-2012
Numéro
2012027100
Page
45136
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-05/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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