Lex Iterata

Texte 2012027100

5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Boma - partie BPMN " à Châtelet

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-7-2012
Numéro
2012027100
Page
45136
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-05/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex