20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, les frais de déménagement des cellules stratégiques et les décisions du conseil des ministres du 20 juillet 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Article 1er.Un crédit d'engagement de 8.443.000,00 euros et un crédit de liquidation de 7.408.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 03.41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2012 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 17-10-2012, p. 63342)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL