12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 20-12-2019)

Article 1er.Les périodes à consacrer [1 annuellement]1 aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base sont fixées à 20 000 périodes B prises sur la dotation de l'Enseignement de Promotion sociale [1 ...]1.

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(1AM 2019-10-31/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2019)

Art. 2.Les critères et les modalités relatives pour l'octroi des périodes aux Etablissements d'enseignement de Promotion sociale sont définis comme suit :

1°3 200 périodes B seront destinées aux formations en milieu carcéral;

2°pour le reliquat de 16 800 périodes B, les établissements peuvent introduire des demandes en alphabétisation, français langue étrangère et/ou en certificat d'études de bases.

Art. 3.[1 La liste des unités de formation éligibles, en ce compris leur ordre de priorité, est la suivante :

1°Alphabétisation et Français langue Etrangère :

- Alphabétisation niveau 1 sous numéro code 031001U11Dl ;

- Alphabétisation niveau 1A sous numéro de code 031007U11D1 ;

- Alphabétisation niveau 1B sous numéro de code 031008U11D1 ;

- Alphabétisation niveau 2 sous numéro de code 031002U11D2 ;

- Alphabétisation niveau 3 sous numéro de code 031003U11D1 ;

- Alphabétisation niveau 4 sous numéro de code 031004U11Dl ;

- Introduction à la langue française orale pour non francophone sous numéro de code 730678U11E1 ;

- Préparation à l'apprentissage du Français Langue Etrangère - niveau A (UEDA) sous numéro de code 730601U11D2 ;

- Préparation à l'apprentissage du Français Langue Etrangère - niveau B (UEDB) sous numéro code 730602U11D2 ;

- A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2020: Français langues étrangères - niveau débutant UF DA sous numéro de code 730601U11Dl ;

- A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2020:Français langues étrangères - niveau débutant UF DB sous numéro de code 730602U11Dl.

2°Certificat d'études de base :

- Certificat d'études de base - citoyenneté sous numéro de code 050204U11D1 ;

- Certificat d'études de base - français/mathématiques sous numéro de code 04503U11D1.]1

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(1AM 2019-10-31/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2019)

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.